Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les "CGUV") définissent les conditions dans lesquelles la société SILCA TECHNOLOGIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 50000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lemans sous le numéro 903 010 957, dont le siège social est situé au 60 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72000 LE MANS, représentée par M. Raphael Foulon agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, propose ses services de génération de leads pour les professionnels du bâtiment via le site internet www.leadr1.com.

L'utilisation du site et des services proposés par LeadR1 implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Définitions

• Client : désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui souscrit aux services proposés par LeadR1.
• Lead : désigne un contact qualifié d'un potentiel client final intéressé par les services du Client dans le domaine du bâtiment.
• Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par LeadR1 incluant la génération de leads, la mise à disposition d'un CRM, les campagnes publicitaires et le support client.
• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.leadr1.com.

3. Description des services

LeadR1 propose aux professionnels du bâtiment des services de génération de leads qualifiés dans différents domaines d'activité, notamment :

• Pompe à chaleur
• Photovoltaïque
• Isolation
• Couverture
• Façade

L'offre de LeadR1 comprend :

• La création d'une landing page personnalisée
• L'accès à un CRM intégré et personnalisé
• La mise en place de campagnes publicitaires ciblées
• Un support client pendant 3 mois

4. Souscription aux services

La souscription aux services de LeadR1 s'effectue par la signature d'un contrat spécifique définissant notamment le secteur d'activité, la zone géographique, le volume de leads souhaité et les tarifs applicables.

Les tarifs sont indiqués hors taxes et sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande. LeadR1 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services commandés seront facturés aux prix en vigueur au moment de la souscription.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription
• Traiter les leads fournis avec professionnalisme et dans un délai raisonnable
• Ne pas céder, revendre ou partager les leads fournis avec des tiers
• Respecter la réglementation applicable à son activité
• Régler les factures dans les délais convenus

6. Obligations de LeadR1

LeadR1 s'engage à :

• Fournir des leads correspondant aux critères définis avec le Client
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des leads
• Assurer le bon fonctionnement du CRM et des outils mis à disposition
• Fournir un support client réactif pendant la durée du contrat

LeadR1 est tenu à une obligation de moyens et non de résultats concernant la conversion des leads en clients effectifs.

7. Facturation et paiement

Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans le contrat de souscription. Sauf disposition contraire, les factures sont payables à réception.

Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux dispositions légales.

8. Durée et résiliation

La durée du contrat est précisée dans les conditions particulières. Sauf disposition contraire, le contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit et sans préavis, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de LeadR1 ne saurait être engagée en cas de :

• Non-conversion des leads en clients effectifs
• Informations inexactes fournies par les prospects
• Indisponibilité temporaire du site ou des services
• Force majeure telle que définie par la jurisprudence

En tout état de cause, si la responsabilité de LeadR1 était engagée, le montant des dommages-intérêts ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des services concernés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LeadR1 (logos, images, textes, etc.) sont la propriété exclusive de SILCA TECHNOLOGIE et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client ne dispose que d'un droit d'usage limité et non exclusif sur les outils mis à sa disposition dans le cadre des services souscrits.

11. Protection des données personnelles

LeadR1 collecte et traite les données personnelles du Client et des prospects conformément à sa Politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client est informé que les données collectées par LeadR1 sont nécessaires à l'exécution des services et qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant contact@leadr1.com.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de SILCA TECHNOLOGIE seront seuls compétents.